Voici les statuts de l’association
ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la
loi de 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre ” PHOTO-CLUB
LOCONOIS “
ARTICLE 2
Cette association à pour but :
- D’enseigner et de promouvoir la photographie, la prise de vue et le
développement. - De témoigner par la photographie des différentes activités de la commune et
de
ses diverses associations. - De participer à l’éducation populaire par la création de sections de jeunes.
ARTICLE 3
Le siège social est fixé à Locon 11 résidence du Couchant 62400.Il pourra être
transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par
l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L’association se compose de :
a) Membre(s) d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue lors
de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6 : les membres.
- Sont membres d’honneur, ceux qui par leur position, ou les services rendus
désigneront au choix du conseil d’administration. Ils sont dispensés de
cotisation. - Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent une cotisation annuelle fixée
chaque année par l’assemblée générale. - Sont membres actifs, ou adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser
annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le C-A. , pour non-paiement de
la cotisation, ou pour motif grave, L’intéressé ayant été invité par lettre
recommandée à se présenter devant le bureau, pour fournir des explications. La
radiation sera votée à bulletin secret, et à la majorité des 2/3 des membres
présents.
ARTICLE 8
Toutes discutions politiques ou religieuse, et en général toutes discutions
étrangères à l’objet de l’association, sont INTERDITES au sein de celle-ci.
ARTICLE 9
Les ressources de l’association comprennent :
1°) Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2°) Les subventions de l’état, des départements, et des communes.
3°) Et en général de tous les apports et produits quelconques non
interdits par la loi.
ARTICLE 10 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour UNE année, par
l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.Sont éligibles tous les membres âgés de 18 ans révolus et à jour de leurs
cotisations.
Les membres âgés de 16 ans lors de l’assemblée générale et à jour de leurs
cotisations, prennent part au vote.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un
bureau composé de :
1°) Un président
2°) Un vice-président
3°) Un secrétaire, et s’il y a lieu un secrétaire adjoint.
4°) Un trésorier, et s’il y a lieu un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les
membres sortants sont désignes par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine
assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l’époque ou devraient normalement expirer le mandat de membres remplacés.
ARTICLE 11 : Réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur
convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les
décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix, en cas de partage la voix du
président est prépondérante.
Tout membre du comité, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
NUL NE PEUT FAIRE PARTIE DU CONSEIL S’IL N’EST PAS MAJEUR.
ARTICLE 12 : Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à
quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit
chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont
convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la
convocation.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la
situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de
l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin
secret, des membres du conseil sortant.Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale que les questions soumises
à l’ordre du jour.
ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues par l’article 11.
ARTICLE 14 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait
approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 15
Toutes les fonctions au sein de l’association sont exercées gratuitement.
ARTICLE 16
En cas de dissolution prononcée par 2/3 au moins des membres présents à
l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901.